Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la plateforme www.petites.ch, exploitée par Web-Set Interactive GmbH (ci-après « l’exploitant »). En utilisant le site, vous acceptez l’intégralité de ces conditions.

1. Description des services

Les utilisateurs peuvent publier gratuitement des annonces dans différentes catégories sur petites.ch. Des frais peuvent s’appliquer aux services supplémentaires, tels que la promotion d’annonces ou la publicité par bannière. Ces frais sont indiqués séparément.

2. Obligations des utilisateurs

  • L’utilisateur s’engage à fournir uniquement des informations exactes et complètes.
  • Les annonces ne doivent contenir aucun contenu illicite, faisant l’apologie de la violence, discriminatoire ou susceptible de nuire aux mineurs.
  • Il est interdit de publier des contenus contraires au droit applicable ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • L’utilisateur est responsable de l’ensemble des contenus qu’il publie.

3. Droits de l’exploitant

  • L’exploitant se réserve le droit de supprimer ou de bloquer des annonces sans avoir à en préciser les raisons.
  • L’exploitant peut exclure de la plateforme les utilisateurs qui ne respectent pas les CGU.
  • Des modifications techniques et des évolutions de la plateforme peuvent intervenir à tout moment.

4. Exclusion de responsabilité

L’exploitant décline toute responsabilité quant à l’exactitude, à l’exhaustivité et à l’actualité des contenus publiés par les utilisateurs. L’utilisation de la plateforme s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur.

L’exploitant décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité de la plateforme.

5. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site. L’utilisateur accepte le traitement de ses données conformément à cette politique.

6. Validité et modifications

L’exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur www.petites.ch.

7. Application complémentaire des conditions de web-set.com

Les conditions générales de Web-Set Interactive GmbH s’appliquent en complément des présentes conditions. En cas de contradiction, les conditions de web-set.com prévalent.

8. Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse est exclusivement applicable. Le for juridique est au siège de Web-Set Interactive GmbH, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.